Dans quels cas faut-il faire appel à un géomètre expert ?

Géomètre expert

Dans quels cas faut-il faire appel à un géomètre expert ?

De nombreux propriétaires ignorent le rôle du géomètre expert dans leurs travaux de construction ou de rénovation. Toutefois, pour ne pas se lancer à l’aveugle dans des travaux coûteux, il est essentiel d’y faire appel. Cela vous permettra de délimiter votre terrain ou de faire poser une clôture. Le géomètre expert est un professionnel libéral spécialisé dans la mesure et la délimitation des terrains. C’est le seul professionnel habilité à vérifier et établir les limites de votre propriété.

Faire appel à un géomètre expert : comment ça marche ?

La principale mission d’un géomètre est de délimiter un terrain à l’aide de bornes scellées. Le but est de réaliser une délimitation visuelle et un plan du terrain en reportant les mesures précises du périmètre mais aussi d’altimétrie qu’il a lui-même relevées. Il existe deux types de géomètres : le géomètre expert et le géomètre topographe. Tous deux sont des professionnels de la mesure du terrain. Le géomètre expert a la particularité de réaliser des travaux fonciers, tels que le bornage, la division de parcelles ou le règlement de copropriétés. Le géomètre topographe, quant à lui, est un professionnel polyvalent. Il est spécialisé dans les mesures de voieries, de parcelles, de bathymétrie (profondeur d’un cours d’eau ou d’un lac). Il peut également effectuer des contrôles d’ouvrage d’art, réaliser des mesures topographiques par drone, etc.

Pourquoi faut-il faire appel à un géomètre et quand ?

Faire appel à un géomètre est nécessaire dans certaines situations :

  • Achat ou vente de terrain (le plan certifié par le géomètre doit être annexé à l’acte notarié).
  • Construction sur un terrain (délimitation par le bornage, établissements de servitudes, etc.)
  • Conflit de voisinage (règlement des conflits liés à la mitoyenneté, la gestion de la propriété, etc.)
  • Expertise en matière de valorisation de patrimoine, d’évaluation d’immeubles et de dégâts, etc.

Toutefois, il nous faut également préciser la différence entre un terrain en lotissement et un terrain en diffus. En effet, lorsque vous achetez un terrain – constructible en l’occurrence – il vous faudra faire le choix entre ces deux possibilités qui n’ont pas les mêmes obligations. Un terrain acheté en lotissement sera borné et viabilisé (raccordé aux réseaux existants). Il s’agira donc d’un terrain prêt à bâtir (et vous aurez un cahier des charges de prescriptions architecturales précis à respecter).

D’autre part, l’achat d’un terrain en diffus vous offrira potentiellement plus de libertés architecturales mais aussi plus de points à vérifier. En général, ce type de terrain n’est pas viabilisé, ce qui implique un surcoût et différentes démarches administratives. Il faudra vérifier que les servitudes de passage et le complet bornage du terrain ait été réalisé. Même si certains terrains isolés peuvent être déjà « prêts à bâtir », cela reste assez rare.

Comment travaille un géomètre expert ?

Dans son rôle de déterminer les limites physiques et juridiques d’une parcelle de terrain destinée à être construite ou aménagée, le géomètre expert :

  • Effectue sur le terrain des relevés topographiques à l’aide d’appareils de mesure spécifiques comme le théodolite, le télémètre, le tachéomètre, le niveau optique, etc.
  • Analysera et exploitera l’ensemble des données. Il utilisera différents logiciels afin de produire des cartes et des plans en deux et trois dimensions. Enfin, il gèrera également l’aspect administratif des dossiers.

Est-ce obligatoire de faire appel à un géomètre expert ?

Faire appel à un géomètre expert n’est pas obligatoire. Ce qui l’est en revanche, en cas de transaction ou de construction, c’est le bornage. En effet, seul un géomètre peut attester des limites de votre propriété. Dans le cas d’un conflit de voisinage lié aux limites des propriétés, le bornage du géomètre expert représente une preuve juridique. En effet, son expertise est considérée comme fiable et impartiale. D’autre part, sachez que le géomètre expert engage sa responsabilité civile professionnelle à chaque intervention. Son savoir-faire s’avèrera bien souvent plus qu’utile.

Comment faire son choix et à quel prix ?

Dans le cas où vous auriez besoin de faire appel à un géomètre expert, vous aurez plusieurs critères de choix à prendre en compte. La première des choses et la plus essentielle, c’est de faire appel à un professionnel agréé et assermenté pour réaliser vos projets. Il est important que vous vous renseigniez auprès de l’ordre des géomètres experts de votre région afin qu’ils puissent vous guider dans votre choix. Réactivité, sérieux et capacité à vous expliquer clairement les différentes obligations complètera le panel de votre géomètre expert.

D’autre part, il ne suffit pas d’avoir les diplômes et les qualifications pour être un bon géomètre expert. Ce professionnel doit pouvoir vous donner des directives claires et précises. Il n’a pas le droit à l’erreur dans son métier. Votre choix devra donc se porter sur une personne professionnelle, minutieuse et attentive.

Quel est le prix d’un géomètre ?

Il est assez difficile d’évaluer les tarifs du géomètre car ceux-ci dépendront de la mission que vous lui confiez mais aussi de la nature et de la superficie du terrain. Généralement, les tarifs pour un bornage ou une division parcellaire de terrain débuteront aux alentours des 600 euros. Toutefois, les tarifs atteindront les 2000 euros pour les terrains les plus difficiles à délimiter. Quoiqu’il en soit, la seule manière de connaître le coût de ces services sera la réalisation d’un devis.

Qui doit payer les frais du géomètre expert ?

L’article 646 du Code Civil énonce que « le bornage se fait à des frais communs ». En d’autres termes, les frais sont à diviser entre les propriétaires des biens fonciers mitoyens. Toutefois, il faut faire la distinction entre le bornage amiable et le bornage judiciaire. Dans le cas du bornage amiable, les voisins peuvent s’entendre au préalable pour se répartir les frais et en informer le géomètre expert. Néanmoins, il faut bien préciser que ce n’est pas au géomètre expert d’aller solliciter la contribution financière des voisins avant le bornage. Pour ce qui est du bornage judiciaire, ce sera au Juge de statuer selon le cas. Il sera chargé de répartir le coût du bornage entre les parties et de procéder par la suite à la taxation.

Vous l’aurez compris, l’intervention d’un géomètre expert n’est pas obligatoire lors de vos opérations immobilières. Toutefois elle est fortement recommandée afin de vous éviter d’éventuels désagréments futurs. Son expertise vous sera également très utile pour effectuer des relevés topographiques et obtenir des informations géographiques sur votre terrain. N’hésitez pas à consulter l’ordre des géomètres experts en cas de doutes !