Viabiliser un terrain : comment faire ?

Viabilisation terrain

Viabiliser un terrain : comment faire ?

Vous avez bien réfléchi à votre projet de construction et avez eu le coup de cœur pour un terrain non-viabilisé ? Ce sont des contraintes, mais soyez rassurés, c’est faisable.  Viabiliser un terrain est une étape indispensable afin de pouvoir construire une maison sur un terrain dit diffus.

Qu’implique la viabilisation ? Comment faire ? Par qui ? Combien cela coûte ? Découvrez vite la réponse à toutes les questions que vous vous posez sur la viabilisation d’un terrain.

Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?

Un terrain viabilisé est d’abord un terrain qui a été préparé en vue d’une construction. Il est équipé d’une voie d’accès carrossable qui relie la propriété au réseau routier de la commune, dispose de divers raccordements nécessaires tels que l’alimentation en eau potable, en électricité et encore parfois en gaz,  ainsi qu’un raccordement au réseau d’égouts s’il existe.

Enfin, le raccordement au réseau téléphonique ou à la fibre optique quand celle-ci est déployée sur votre commune fait également partie des aménagements indispensables car, de nos jours, qui peut se passer d’internet ?

Comment viabiliser un terrain ?

Dans le cas d’une parcelle située en lotissement, la viabilisation du terrain est prise en charge par le lotisseur. Pour un terrain isolé, si vous en êtes l’acquéreur, c’est à vous de vous charger de viabiliser le terrain, sauf accord avec le vendeur.

L’Accès à la route

Pour connaître les normes en vigueur concernant le raccordement de votre terrain aux routes de votre commune, contactez la mairie concernée. Celle-ci vous informera des démarches à effectuer auprès du service de voirie de la ville. L’ensemble des travaux publics seront pris en charge par la commune, mais pour ce qui est du chemin privé parfois nécessaire, il vous incombera de réaliser les travaux en conformité avec la réglementation (largeur minimum nécessaire à l’accès des véhicules de secours, par exemple).

Le raccordement à l’eau potable

Afin de pouvoir raccorder votre terrain au réseau d’eau, vous devez obtenir une autorisation de la mairie. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de raccordement au réseau d’eau potable fourni par votre commune. Une fois l’autorisation reçue, c’est à vous d’entrer en contact avec la Société des Eaux de votre ville. Cette dernière vous fournira un diagnostic technique et un devis de raccordement. Le délai de la procédure peut être compris entre 1 jour et 1 mois en fonction des communes et de la distance de raccordement.

Le Réseau d’électricité

Si vous souhaitez viabiliser un terrain, il est essentiel de vous assurer que le réseau électrique est disponible dans votre propriété ou en limite de celle-ci. Vous devrez commencer par contacter ENEDIS pour entamer une procédure de raccordement, fournir des documents justificatifs tels qu’une copie du permis de construire et le titre de propriété et surtout il vous faudra le consuel une fois les travaux réalisés pour la mise en service. Il faut entre 3 et 5 mois pour que les travaux de raccordement soient finalisés.

Le Gaz de ville

En appelant Gaz de France, vous pourrez effectuer une demande de raccordement au réseau de gaz de ville. Les documents à fournir sont semblables à ceux qui sont nécessaires pour un raccordement au réseau d’électricité.

La ligne téléphonique et Internet

Pour viabiliser un terrain en le reliant au réseau téléphonique, vous devez contacter Orange et remplir un formulaire de demande de raccordement. Vous serez ensuite informé du délai nécessaire et du coût de la démarche. En ce qui concerne la fibre, dont le déploiement a été priorisé depuis quelques années, informez vous sur votre éligibilité.

Les pièges à éviter

Vous avez commencé les démarches de viabilisation de votre terrain constructible ?

Voici quelques précautions à prendre afin de ne pas vous tromper :

  • Consultez le Plan Local d’Urbanisme de votre commune afin de prendre connaissance du règlement (prescriptions et règles de constructibilité) associé au zonage de votre terrain.
  • Demandez un certificat d’urbanisme vous permettra d’être sûr que votre terrain est bien constructible et que tous les aménagements de viabilisation du terrain pourront être effectués. Vous saurez ainsi si votre terrain pourra être desservi par les différents réseaux et si l’assainissement collectif est accessible.
  • Votre certificat d’urbanisme est valable pendant 18 mois. Les démarches de viabilisations devront être effectuées selon les dispositions d’urbanisme certifiées dans le certificat, même si les normes changent entre-temps.

Quel est le coût pour viabiliser un terrain ?

Le tarif pour viabiliser un terrain diffère d’une propriété à l’autre. Le coût total de la viabilisation dépend en grande partie de la distance entre le terrain à viabiliser et les différents équipements publics auxquels celui-ci doit être raccordé.

Plus la distance est grande, plus le prix de raccordement sera élevé.

  • Le prix moyen de raccordement à l’eau potable est de 1 150 €. Toutefois, ce tarif peut être plus élevé dans certaines régions et pour de grandes distances.
  • Le tarif de raccordement au réseau électrique est d’environ 800 €.
  • Le raccordement au réseau d’assainissement coûte en moyenne 1 500 € par mètre.
    Un ANC (assainissement non-collectif) coûte environ 4 000 à 6 000 €, main d’œuvre comprise. Informations collectées pour une distance inférieure à 30 mètres. Ces tarifs peuvent évoluer.
  • le montant moyen de raccordement au réseau de gaz de ville est de 650 €.

Le montant total de la viabilisation d’un terrain varie donc de 5 000 à 20 000 € en fonction de la localisation du terrain et de la distance avec les équipements publics.

L’imbroglio : qui de L’œuf ou la poule ?

Il est fréquent que les banques demandent, pour la constitution de votre dossier de prêt, les devis de différents concessionnaires qui interviendront dans le cadre de la viabilisation de votre terrain.
Or, nous l’avons vu, ces mêmes concessionnaires attendront que vous fournissiez un titre de propriété ou un arrêté de permis de construire pour réaliser des devis… d’où l’imbroglio.

Tout d’abord, armez vous de patience : envoyez comme justificatif votre contrat de réservation au concessionnaire avec un mail d’explication et si vous avez déjà déposé votre demande de permis de construire, l’attestation de demande de dépôt.

Ensuite, à la banque, proposez un devis estimatif réalisé par un bureau d’étude spécialisé ou par votre constructeur. Attention, ce ne seront alors que des estimations et de (mauvaises) surprises peuvent arriver. L’intérêt de l’épargne de précaution prend alors tout son sens.  Il est courant que l’on estime à 5% l’épargne minimum devant être conservée après projet. Cela afin d’éviter les déconvenues.

Enfin, prenez rendez-vous avec un conseiller Switfi pour estimer votre budget et vous accompagner au mieux.