Mentions Légales

Oterrain est un produit d’E-Owner ; société par actions simplifiées au capital social de 10 000€. RCS Montpellier n°821 938 735. Siège social: 2 avenue Monteroni d’Arbia, 34920 LE CRES. Représentant légal : Yann NICODEME. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR72821938735
 
La société E-Owner a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Lloyd’s et du cabinet Verspieren Global Markets, 8 avenue du stade de France, 93210 Saint-Denis.
 
Directeur de publication : Monsieur Yann NICODEME 
 
Disponibilité du site.
Oterrain est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure. Pour des raisons techniques, l’application peut être ponctuellement interrompue pour des raisons de sécurité ou de maintenance. Durant cette période d’interruption, vous avez toujours la possibilité de contacter la société E-Owner pour effectuer vos opérations.
 

Droits de propriété intellectuelle.

5.1. L’accès au Site et à l’application ne confère aucun autre droit que celui de les consulter et/ou de les utiliser à des fins personnelles en vue du financement d’une acquisition immobilière.
 
5.2. Les contenus du Site et de l’application, à savoir notamment la marque « OTERAIN», les textes, les logotypes, les graphiques, certaines images, les sons, les icônes, l’architecture générale et autres signes distinctifs y figurant sont, sauf mention particulière, la propriété de la société E-OWNER et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, les conventions et accords internationaux régissant les droits de propriété intellectuelle.
 
5.3. Hors les partages autorisés sur les comptes sociaux mentionnés sur le Site, toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la société E-OWNEER est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).
 
5.4. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du Site et/ou de l’application sont prohibés.
 

Informatique et libertés.

Les fichiers et traitements de données personnelles de la société E-OWNER ont été déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 2026793 v 0 en date du 19 janvier 2017 et respectent les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Toutes les données à caractère personnel qui pourraient être transmises à la société E-OWNER sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Les informations saisies par l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique par la société E-OWNER notamment aux fins d’étude et de transmission de dossier aux organismes bancaires. Par ailleurs, pour répondre à ses obligations légales et réglementaires, la société E-OWNER met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que l’application des sanctions financières. Ces traitements sont conformes à l’autorisation unique AU003 publiée par la Commission nationale de l’information et des libertés auprès de laquelle ils ont été déclarés.
 
L’utilisateur dispose, lors de son inscription, de la faculté de s’opposer à ce que les informations qu’il renseigne soient transmises à des tiers. Le cas échéant, toutefois, la société E-OWNER ne sera pas en mesure de mettre en œuvre les services qu’elle propose.
 
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 précitée, tout utilisateur peut obtenir l’accès, la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant. L’utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant à la société E-OWNER par courrier électronique, par courrier postal aux adresses mentionnées ci-dessus ou par l’intermédiaire du formulaire mis à sa disposition sur le site www.oterrain.fr,.
 
Toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité. Les frais postaux peuvent être remboursés sur demande sur la base du tarif lent en vigueur.

Confidentialité et sécurisation des données.

Les utilisateurs d’Oterrain sont susceptibles de communiquer, à la SAS E-Owner, des données à caractères personnels les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires proposés dans l’application. Les données fournies sont protégées, la société E-Owner s’interdit de les communiquer à toute autre société que les partenaires sans votre accord. E-Owner s’engage à ne solliciter que les informations nécessaires au traitement des demandes.
 
La sécurisation de vos données est une priorité. Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés. La société E-OWNER fait ses meilleurs efforts pour que les informations qui lui sont communiquées ne soient ni accessibles à des tiers mal intentionnés, ni altérées de manière accidentelle.
 
La transmission des différents éléments à nos partenaires est également protégée et limitée au(x) partenaire(s) concerné(s) par votre projet. Cette transmission ne s’effectue qu’avec votre accord.
 

Cookies.

Oterrain peut être amené à placer des cookies sur vos équipements lors de votre navigation sur le site www.oterrain.fr.
 
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site. Ces informations sont stockées sur vos équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Vous pouvez vous reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies
 
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Vos droits.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Pour tout prêt immobilier, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours ; l’achat est subordonné à l’obtention du prêt, s’il n’est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées.
  

Pour toute réclamation :

Oterrain se tient à votre disposition pour répondre à toute interrogation ou réclamation de votre part ; n’hésitez pas à nous contacter dans ce cas.
 

Par courrier :

Oterrain, marque de la société E-Owner – Service réclamation.
 2 avenue Monteroni d’Arbia 34920 LE CRES.
 
Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact mis à votre disposition sur www.oterrain.fr
 
Service de médiation : IEAM Médiation, 31 Bis & 33 rue Danu, 75008 PARIS.
Hébergement de l’application et du site web Oterrain.
 Société OVH:
 SAS OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 
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