Construire sa piscine : tout connaître sur la réglementation

Construire sa piscine

Construire sa piscine : tout connaître sur la réglementation

Que vous fassiez construire une piscine en même temps que la réalisation de votre maison ou plus tard dans votre futur jardin, vous devrez respecter des règles précises.  Après coup, la piscine peut nécessiter une déclaration préalable auprès de la mairie selon les dimensions du bassin. Dans certains cas, un permis de construire spécifique est obligatoire.
L’installation d’une piscine peut faire augmenter vos impôts locaux.
Alors, êtes-vous prêts à plonger ?

Piscine de moins de 10 m² : installation libre

La législation des piscines hors-sol ou enterrées de moins de 10 m² n’impose pas d’autorisation de demande préalable, sauf si vous habitez en zone dite classée ou protégée ou en secteur sauvegardé. On entend par ces termes, le périmètre d’un site patrimonial, les abords d’un monument historique et les zones situées dans un centre urbain historique faisant l’objet d’un plan de sauvegarde. Dans ce cas, la durée d’installation d’une piscine hors-sol est de 15 jours en moyenne. Toutefois, il est préférable de se référer au plan local d’urbanisme (PLU), car la ville peut imposer des restrictions spécifiques. 

Piscine de plus 10 m² et jusqu’à 100 m² : obligations à respecter

Pour l’installation de piscines de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m², une déclaration préalable est obligatoire auprès de la mairie de votre commune. Si vous souhaitez construire un abri dont la hauteur n’excède pas les 1,80 mètres, il vous suffira seulement de faire une déclaration de travaux. Petite précision, quelle que soit la durée de l’installation de la piscine hors-sol, moins de 3 mois ou plus de 3 mois, la déclaration préalable reste obligatoire. 

Construire une piscine plus de 100 m²

La législation est claire en ce qui concerne la construction de piscine de plus de 100 m², le permis de construire est indispensable pour engager les travaux. Si vous souhaitez y bâtir un abri de plus de 1,80 mètres de haut, il vous faudra aussi demander un permis de construire. Moins de 1,80 mètres, une demande d’autorisation préalable est suffisante. 

Pour déposer votre demande de permis de construire pour piscine, vous devez vous rendre au service d’urbanisme de la mairie. Il vous sera demandé d’y joindre quelques pièces justificatives :  

  • Le formulaire CERFA 13406-02 doit être rempli avec des informations précises, notamment sur la localisation du terrain, la superficie de l’emplacement de la future piscine et éventuellement les coordonnées de l’architecte qui se charge de la construction du projet.
  • Un plan de la situation pour localiser votre propriété par rapport à la ville
  • Un plan de masse en 3 dimensions de votre future piscine 
  • Une notice présentant le projet en détail : volume du bassin, type de matériel utilisé, couleurs, etc.

En ce qui concerne le délai, il faut compter au moins 2 mois à partir du dépôt du dossier à la mairie. Passé ce délai et sans réponse de la mairie, votre permis de construire est considéré accordé. 

Sécurité des piscines privées

Les propriétaires de piscine dont le bassin est totalement ou partiellement enterré ont l’obligation d’installer un dispositif de sécurité afin de prévenir les risques de noyade. Ces équipements doivent respecter certaines normes. Elles définissent clairement les points importants que chaque type de dispositif doit comporter.

  • Une barrière de protection, NF P90-306
  • Un système d’alarme sonore immergé informant de la chute d’un enfant ou aux alentours se déclenchant à l’approche d’un enfant, NF P90-307
  • Une couverture de sécurité, NF P90-308
  • Un abri comme une véranda qui recouvre intégralement la piscine, NF P90-309

En cas de non-respect, une amende de 45 000 euros peut être appliquée. En revanche, les piscines hors-sol, gonflables ou démontables ne sont pas concernées.

Hausse de vos impôts locaux

D’après l’article 1494, l’article 1388 et l’article 324 B, annexe 3 du code général des impôts, toute construction réalisée sur une propriété entraîne une augmentation de la valeur locative cadastrale. Cette valeur sert de base de calcul aux impôts locaux : taxe foncière et taxe d’habitation

Qu’est-ce que la valeur locative cadastrale ? Cela correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait percevoir s’il louait son bien immobilier. Ce calcul prend aussi en compte un abattement de 50 %. 

Toute addition de construction est évaluée et prise en considération dans la valeur locative dès qu’elle est fixée au sol définitivement et qu’il n’est pas possible de la déplacer sans la détruire. Ce qui est le cas d’une piscine enterrée dans le sol ou hors-sol, à structure en bois ou rigide, avec ou sans aucun élément de maçonnerie. 

Les services des impôts considèrent que la piscine est un élément d’agrément bâti qui forme une dépendance vis-à-vis de la construction principale. 

Vous disposez de 90 jours (article 1406 du code général des impôts) pour déclarer l’achèvement des travaux de la construction nouvelle aux impôts en remplissant la déclaration H1, Maison individuelle et autre construction individuelle isolée. 

Dans certains cas, une exonération de la taxe foncière de 2 ans est possible sous certaines conditions de revenus. Il faut que votre revenu fiscal ne dépasse pas les plafonds fixés par les impôts. 

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Par exemple

Pour un couple sans enfants, son revenu ne doit pas excéder les 17 025 euros par an ou pour une famille comptant 3 parts fiscales, elle doit avoir un revenu ne dépassant pas les 22 951 euros (revenus fiscaux pour l’année 2019)

Vous voici informés de la réglementation d’une piscine. Reste l’intérêt que la piscine représente pour vous. En fonction de votre région, du climat et de vos habitudes de vie, la piscine est une réelle valeur ajoutée pour votre cadre de vie.   De plus, au Sud de la Loire, les spécialistes de ces bassins privés estiment la plus-value en cas de revente de l’ordre de 20% par rapport à une maison qui serait vendue sans piscine.