Normes maison : tout ce qu’il faut savoir

Normes maison

Normes maison : tout ce qu’il faut savoir

Avant de bâtir une maison, se renseigner sur les normes d’urbanisme et énergétique est la première chose à faire. À noter qu’il existe des règlements à respecter pour construire ou faire construire une maison. 

Ces normes veulent que la maison soit agréable à vivre. Il n’est certainement pas pratique d’en construire dans des zones rouges ou noires. Tout comme il n’est pas conseillé d’en construire dans une zone inondable en raison du risque élevé d’inondation. Néanmoins, dans ce cas, il est possible d’obtenir un permis de construire afin de rendre le terrain constructible. Il existe des limites à la construction d’une maison, des interdictions à ne pas prendre à la légère, comme le fait de construire à proximité d’un bâtiment historique dans un périmètre de 500 mètres par exemple.

Dans cet article, nous allons tout vous dévoiler sur les normes de construction maison à notre époque actuelle.

Normes construction maison : les 4 principales à retenir

Les normes thermiques

La réglementation thermique est une norme qui concerne la construction de bâtiments neufs pour optimiser leur consommation énergétique. La norme appliquée depuis le 1er janvier 2013 est la RT 2012. Mais dorénavant, c’est la RT 2020 qui doit être appliquée, c’est la norme en vigueur et obligatoire pour tous les bâtiments neufs. 

La RT 2020 ou encore RE (réglementation environnementale) 2020 exige que toutes les nouvelles constructions (maison, bâtiment, logement, etc.) produisent plus d’énergie qu’elles ne consomment. Cet objectif repose sur le principe de construction de bâtiments produisant de l’énergie renouvelable. Plus de gaspillage d’énergie donc, il faut que tout soit établi dans les normes (isolation, étanchéité, ventilation, etc.).

Comme la RT 2020 est obligatoire pour toute construction de nouveaux bâtiments, il y a donc des exigences à prendre en compte : 

  • Installation d’un récupérateur d’eau de pluie ; 
  • Consommation de chauffage moins de 12 kwhep/m² pour chaque logement ; 
  • Consommation d’énergie moins de 100 kwh/m² (éclairage et lumière, eau chaude, clim, etc.) 

La RT 2020 s’applique déjà depuis 2021, elle vise à limiter au maximum la consommation d’énergie par un système d’isolation thermique efficace, des dispositifs thermiques performants et la lumière naturelle. 

Les normes électriques : 

La norme électrique, également appelée norme NF C15-100, est une réglementation appliquée aux installations électriques basse tension en France. Cette norme assure la sécurité des installations et de ses utilisateurs, mais aussi un meilleur confort d’utilisation. 

Les normes électriques ont évolué au fil du temps avec le développement des installations électriques intérieures. Auparavant, la NF C15-100 était appelée NF C11USE 11, ce n’est qu’en 1956 qu’elle a obtenu son titre actuel. En raison des accidents fréquents qui se produisent dans le cadre des aménagements électriques intérieurs, l’application de cette réglementation est devenue obligatoire en 1969. 

Toutes les nouvelles constructions de logements sont considérées par l’obligation d’avoir un disjoncteur, l’utilisation de prises 10/16, 20 % du tableau électrique doit être dans le logement, un dispositif différentiel de type A et bien plus encore. 

D’autre part, le gouvernement français a annoncé l’interdiction de louer des logements à forte consommation énergétique. 

Ces logements sont également appelés « passoires thermiques », et en effet, à partir du 1er janvier 2023, la location de ces bâtiments sera totalement interdite. Le seuil maximal de consommation acceptable se limitera à 450 kWh/m2. 

Cette décision gouvernementale a été officialisée par le décret n° 2021-19 publié le 11 janvier 2021, stipulant que les logements qui ne sont pas « décents » (les bâtiments qui consomment plus de 450 kWh/m2) en termes de performance énergétique ne peuvent plus être loués. Toutefois, ce décret ne concerne que la France métropolitaine et seuls les contrats de location conclus à partir de janvier 2023 seront concernés. 

Les normes techniques :

Faisant partie des normes en vigueur dans la construction de maisons individuelles, les normes techniques sont tout aussi importantes à connaître. 

En effet, ces règles contribueront à la solidité du bâtiment après sa construction, à condition d’y prêter attention. Les normes techniques vont assurer le confort de l’habitat. 

  • Isolation phonique : pour réduire la transmission des bruits d’une chambre à une autre par exemple. 
  • Nuisances sonores : pour veiller à votre tranquillité et à celle de vos voisins, personne ne souhaite être perturbé par des bruits insupportables. Il faut prendre en compte le niveau de bruit extérieur.
  • Le nombre maximum de décibels à respecter (moins de 5 dB(A) en période diurne, et moins de 3 dB(A) la nuit) 
  • La réglementation acoustique (isolation acoustique des murs, cloisons, sols, plafonds, toiture, etc.) 

Les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR)

Il s’agit d’une réglementation qui s’applique à la construction de maisons individuelles destinées à la location ou à la vente, au cas où des personnes à mobilité réduite (PMR) souhaitent les intégrer. L’objectif est de faciliter le déplacement de ces personnes à l’intérieur et à l’extérieur de l’appartement et de minimiser les accidents imprévus. 

Il existe des contraintes spécifiques imposées par ces normes d’accessibilité : 

  • Le cheminement intérieur doit être horizontal ou avec une pente inférieure ou égale à 5 %. 
  • La largeur minimale des couloirs ne doit pas être inférieure à 90 cm. 
  • La largeur minimale des portes doit être de 80 cm, et 90 cm pour la porte d’entrée principale. 
  • Les toilettes doivent être accessibles à une personne en fauteuil roulant par un espace sur le côté de la cuvette mesurant 80 cm x 130 cm et situé en dehors du débattement de la porte.
  • Dans la cuisine, il faut placer un espace d’une largeur de pas moins de 150 cm entre les appareils ménagers. 
  • La salle de bain doit être adaptée, la salle d’eau par exemple, doit comprendre un espace libre de 150 cm de diamètre au minimum. 

Ce ne sont là que quelques exemples des différentes contraintes imposées par ces normes d’accessibilité. Il en existe bien d’autres comme le revêtement de sol antidérapant, la place de stationnement aux bonnes dimensions, la largeur de porte de 0,90 cm avec des poignées adaptées, etc. Mais si vous souhaitez louer une maison, veillez à bien respecter les normes MPR si vous ne voulez pas payer une amende conséquente.

Quelles sanctions en cas de non-respect des normes ?

Normes constructions maison : les sanctions possibles en cas de non-respect

En cas de non-respect des normes de construction des maisons, des sanctions peuvent être attribuées au propriétaire. Il peut s’agir d’une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface de plancher non conforme. Mais le propriétaire peut aussi être obligé de prendre en charge la remise en état du bâtiment. Les sanctions peuvent varier en fonction des normes non respectées, elles peuvent même aller jusqu’à un emprisonnement selon la gravité des cas. 

S’il s’agit d’une maison individuelle neuve qui ne respecte pas les normes, il est impossible d’obtenir un certificat de conformité. Il faut savoir que sans cette certification, une sanction pénale peut être lancée contre le propriétaire. Quant à la construction en cours, c’est au tribunal de décider si elle doit être remise en conformité, réaffectée ou démolie. 

Quel délai de prescription ?

Il existe un délai de prescription pénale de 6 ans à compter de la date d’achèvement des travaux de votre maison. Passé ce délai, l’auteur d’une infraction ne peut plus être poursuivi. Cependant, même si ce délai est dépassé, la commune peut engager sa responsabilité civile dans une limite décennale après l’achèvement des travaux. 

La plupart des désobéissances aux règles d’urbanisme sont des délits qui remettent en cause votre responsabilité pénale.Votre objectif sera donc d’éviter les travaux de remise en conformité, d’où l’importance de respecter toutes les normes en globalité.

Néanmoins, il vous reste la possibilité de souscrire à une assurance dommage-ouvrage après la construction. Cette assurance permet au propriétaire de recevoir une indemnisation rapide en cas de sinistre. C’est aussi le chemin plus facile pour éviter le long processus d’accès à la prise en charge de la garantie décennale. En principe, le contrat doit être effectif avant le démarrage des travaux, mais une souscription à posteriori peut être acceptée sous certaines conditions spécifiques.