Les taxes à prévoir dans un projet de construction

Taxes à prévoir

Les taxes à prévoir dans un projet de construction

Avant même d’entamer la construction de votre logement, vous devez vous renseigner sur les taxes dont vous devrez vous acquitter durant l’ensemble de votre projet. En effet, le montant de ses taxes devra être inclus dans votre budget global afin d’être sûr que celui-ci soit adapté à votre construction. Quelles sont les taxes dont vous devrez vous acquitter pour construire votre maison ?

Les taxes liées à l’achat du terrain

Lorsque vous cherchez à acquérir un terrain, vous devez également vous renseigner sur les différents frais qu’entraînera cet achat. En plus du tarif du terrain que vous devrez payer au propriétaire actuel, vous devrez également inclure d’autres frais dans votre budget. Dans la pratique, ces taxes sont souvent appelés « frais de notaire » et s’élèvent à 8 % du prix du terrain. Toutefois, ces taxes ne constituent pas les honoraires du notaire à proprement parler. Elles se décomposent sous les taxes suivantes.

Les formalités administratives

Le certificat d’urbanisme est l’un des documents obligatoires avec l’état de situation hypothécaire. Ils font partie des démarches qui seront effectuées par le notaire et qui entraîneront des frais supplémentaires, tout comme la contribution de sécurité immobilière. La totalité de ses formalités à un coût compris entre 1 000 et 1 500 €. Ce montant dépend de la taille de votre terrain, de sa localisation et de la commune dans laquelle il se trouve. La totalité des débours administratifs que le notaire aura avancé pour vous sont d’environ 1 % du prix de vente du terrain.

Les droits de mutation

Les droits de mutation s’élèvent à 5,80 % (ou peuvent être réduits à 0,75% en fonction de l’origine de propriété du terrain) du prix du terrain. En cas de construction neuve, aucun frais ne sera à payer sur celle-ci, seul le pourcentage du prix du terrain est concerné. Bien que le montant de ces droits soit versé au notaire, ils servent à payer les taxes locales imposées par les collectivités et l’État afin d’enregistrer le changement de propriétaire de la parcelle.

Les honoraires du notaire

Même s’il ne s’agit pas d’une taxe à proprement parler, les honoraires du notaire doivent être pris en compte dans le calcul de votre budget car ils correspondent à environ 1 % du tarif de votre terrain.

Les honoraires du géomètre

Si vous prévoyez une construction sur un terrain, vous devez faire réaliser le bornage de celui-ci. L’intervention d’un géomètre est indispensable. Celui-ci vous fournira un plan indiquant les limites de votre terrain et placera une limite visuelle de référence. Le coût d’un bornage peut aller de 500 à 2 000 € selon l’ancienneté de la parcelle, la taille du terrain et sa localisation.

Les taxes liées à la construction de la maison

Certaines démarches liées à la construction d’une maison sont gratuites. C’est notamment le cas de la demande de permis de construire qui doit être effectuée auprès de la Mairie de votre commune. Néanmoins, une fois le permis de construire obtenu, il faudra s’acquitter d’autres taxes locales.

Les taxes d’urbanisme

Les taxes d’urbanisme concernent toutes les nouvelles constructions ainsi que les achats de maisons neuves. Elles étaient très nombreuses quelques années auparavant. Aujourd’hui, elles sont composées de trois taxes principales :

  • La taxe d’aménagement : Elle dépend directement de la surface du terrain et d’un taux qui diffère dans chaque département ou commune. Cette taxe a pour but d’assurer le financement des aménagements urbains et des espaces naturels de la commune. La taxe d’aménagement doit être payée en deux fois si son montant est supérieur à 1 500 €. La première partie se règle 1 an après l’obtention du permis de construire et la seconde encore 12 mois plus tard, vous pouvez directement procéder à une simulation sur le site vos droits.
  • Le Versement pour Sous-Densité : Cette deuxième taxe n’est demandée que dans les zones à urbaniser ou dans les zones urbaines qui possèdent un plan local d’urbanisme ou un plan local d’occupation des sols. Elle sert à aider les villes à lutter contre l’étalement urbain qui entraîne de fortes dépenses énergétiques. Renseignez-vous auprès de la Mairie afin de savoir si votre terrain est sujet au versement de cette taxe.
  • La redevance d’archéologie préventive : Elle est demandée dès qu’un projet soumis à la taxe d’aménagement implique des travaux qui affecte le sous-sol. Elle correspond à un taux de 0,40 % et sert à financer l‘Institut National de Recherches en Archéologie Préventive (INRAP).

La PFAC

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif est une taxe réclamée à tous les propriétaires possédant un terrain au sein d’une collectivité. Elle consiste en une participation symbolique donnant droit au propriétaire d’utiliser le réseau d’évacuation des eaux usées. C’est une taxe facultative. Toutefois, lorsque
l’application de la taxe a été décidée par la collectivité, tous les propriétaires doivent s’y soumettre.

Taxe d’aménagement

Cette taxe est payable 1 an après l’obtention du permis de construire si le montant est inférieur à 1500€, pour tout montant supérieur le paiement se fait en 2 fois 50% 1 an après l’obtention de votre permis de construire et 50% l’année suivante.

La TVA

En faisant construire une maison sur votre terrain, vous ajoutez de la valeur à ce terrain. Vous devrez donc vous acquitter d’une taxe sur la valeur ajoutée. Celle-ci s’élève à 20 % du prix de la construction. L’entreprise en charge de la construction de votre logement devra donc prendre en compte cette taxe dans le calcul de votre devis. De cette façon, vous pourrez connaître le montant exact du budget nécessaire pour donner vie à votre projet de construction. Notez que certains projets peuvent être exonérés de TVA.

Les impôts locaux

Une fois la construction démarrée, votre projet sera soumis au paiement de certains impôts locaux. Ces taxes diffèrent selon la surface de votre terrain et celle de votre maison, mais aussi en fonction de la commune dans laquelle vous êtes installé. 3 taxes principales sont à prévoir : la taxe d’habitation, la taxe d’enlèvement des ordures et la taxe foncière. Lorsque vous faites construire une maison neuve, vous pouvez être exonéré de taxe foncière pour une période de deux ans minimum.

Caution dégradation

Au moment de la signature de l’acte authentique de votre terrain vous versez au notaire une somme convenue dés la signature du contrat de réservation. Cette somme, déposée sur un compte séquestre du notaire a pour finalité́ de faire face aux éventuelles dégradations occasionnées sur les ouvrages du lotissement lors de vos travaux de construction (lors d’un passage de camion votre constructeur abîme un mur de clôture par exemple) et de s’assurer que votre construction est entièrement réalisée (notamment la réalisation des enduits extérieurs, pose des portails). La finalité étant d’atteindre le meilleur niveau de finition possible du lotissement pour le bien être de tous les propriétaires. Bien entendu cette somme vous est intégralement restituée si vous avez respecté vos engagements.