Comment éviter les retards de chantier ?

Les retards de chantier

Comment éviter les retards de chantier ?

Beaucoup hésitent à se lancer dans des travaux de peur de perdre le contrôle de la situation. La majorité de ceux qui craignent de faire construire redoute les prix qui s’envolent et les retards sans fin. Existe-t-il un moyen d’éviter les retards de chantier ?

Aujourd’hui, de nombreuses lois encadrent les constructions et les travaux du bâtiment en général.

Celles-ci concernent aussi bien les travaux publics que les constructions de maisons individuelles. Quels sont les outils qui peuvent vous aider à garder le contrôle des délais de votre chantier ?

Le marché de travaux

Les marchés de travaux sont des accords conclus avec des entrepreneurs pour l’exécution d’un ouvrage ou de travaux du bâtiment, d’architecture ou du génie civil. Ces marchés peuvent être utilisés dans le cadre de travaux privés. Ils permettent d’encadrer le chantier et de veiller au respect du budget établi et des délais prévus par l’entrepreneur. Le bon respect du marché de travaux est garanti par le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG). Il est applicable aux marchés de travaux chez les particuliers.


Le marché de travaux fixe un délai d’exécution des travaux. Celui-ci s’applique à l’achèvement de l’ensemble des tâches prévues par le contrat. En cas de retard, le CCAG définit des pénalités. Celles-ci seront retenues sur la somme due au titulaire du marché de travaux. Des pénalités peuvent être appliquées par simple constatation du délai de retard par le maître d’œuvre. L’établissement d’un marché de travaux est une réelle garantie pour les particuliers souhaitant faire réaliser un chantier par un entrepreneur.

Le CCMI

Le CCMI est un Contrat de Construction de Maison individuelle passé entre le propriétaire d’un terrain et un entrepreneur du bâtiment. Il s’agit du type de contrat de construction le plus fréquemment utilisé pour les chantiers privés. Il définit, entre autres, le prix de la construction, la date de début du chantier ainsi que la date de livraison de l’ouvrage. De plus, les pénalités encourues par l’entrepreneur en cas de livraison retardée sont expressément indiquées.

 

L’établissement d’un contrat de construction est obligatoire. Un entrepreneur qui commence l’exécution du chantier sans avoir fait signer de contrat, tel que le CCMI, au propriétaire, est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans et d’une forte amende. Grâce aux CCMI, la majorité des chantiers sont terminés par les constructeurs dans les délais stipulés dans le contrat. Le propriétaire peut ainsi recourir à un entrepreneur de façon plus tranquille. En cas de retard, il aura la possibilité de déduire des indemnités du prix de l’ouvrage stipulé par le CCMI.

Les pièges à éviter

En plus de s’assurer du respect des délais par l’entrepreneur par le biais d’un marché de travaux ou d’un CCMI, il est préférable d’éviter certains pièges afin que l’ouvrage soit livré à temps. En effet, mieux vaut ne pas signer n’importe quel engagement. Pour ne pas prendre de risque, certains entrepreneurs stipulent des délais incongrus sur les CCMI. Une durée raisonnable pour la construction d’une maison individuelle est d’1 mois d’attente pour le dépôt de permis. Puis de 8 à 10 mois de travaux avant l’application de pénalités. L’un des principaux pièges à éviter est donc la signature d’un contrat qui prévoit plus de 12 mois avant l’application de pénalités ou des conditions suspensives.


Un autre piège courant est lié à certaines clauses du contrat de construction. Elles peuvent autoriser l’entrepreneur à prolonger le délai sans raison valable. Si certaines prolongations en cas de force majeure ou d’intempéries sont légales et normales, les causes de prolongations pour congés ou jours fériés sont illégales. Assurez-vous donc que les clauses de prolongation de délai soient légales et bien définies dans le contrat. Pour s’assurer d’éviter l’ensemble des pièges courants tendus par certains entrepreneurs peu scrupuleux, il convient de ne pas se précipiter pour choisir un constructeur. Faites réaliser différents devis et renseignez-vous sur les délais proposés par chaque entrepreneur avant de choisir votre constructeur. tentez d’en savoir plus sur la réputation du professionnel que vous souhaitez employer. Vous pourrez savoir s’il s’agit d’une entreprise digne de confiance.

Bien choisir ses professionnels

C’est l’une des étapes cruciales de la planification d’un chantier. Pour éviter les retards de chantier, il faut bien choisir son maître d’œuvre, son constructeur, son architecte. (Architecte, si surface de plus de 170 m² Décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016).
Consultez des avis internet sur chacun d’entre eux afin de connaître le retour de leurs anciens clients. Sinon, pour faciliter la coordination du chantier et la communication entre les divers corps de métier du bâtiment, il peut être plus prudent de faire appel à une entreprise générale qui s’occupera de la bonne réalisation des travaux de A à Z et vous garantira un délai de livraison. Vous pouvez aussi vous rapprocher de la CAPEB qui est l’association des artisans.

Ils pourront vous donner une liste d’artisans reconnu dans votre secteur.

Que faire si la livraison prend du retard ?

Malgré les précautions que vous avez prises pour éviter les retards de chantier, les délais ne sont pas respectés ? Pas de panique ! Il existe des recours légaux qui pourront vous sortir de ce mauvais pas. Vous pourrez tout d’abord contacter le constructeur afin d’en savoir plus. Sa réponse ne vous convainc pas ? Vous aurez la possibilité de le mettre en demeure de reprendre les travaux au moyen d’une lettre recommandée. Le garant de l’entreprise pourra vous aider, si vous avez signé un CCMI. Dans le cas où rien ne se passe malgré la mise en demeure, vous pouvez faire constater l’arrêt du chantier par un huissier afin d’envisager une procédure judiciaire. De nos jours, les nombreuses lois encadrant les contrats de constructions actuels limitent fortement le nombre de constructions qui terminent au tribunal.

Si les retards de chantier concernent d’autres problèmes

Dans un premier temps essayez d’obtenir un maximum d’informations complémentaires. Surtout, ne vous braquez pas et restez ouvert à la discussion pour ne pas bloquer l’avancée du chantier, mais soyez suffisamment ferme pour que l’on vous propose des solutions.

En cas de retards de chantier ou de blocage des travaux, vous devez agir au plus vite, soyez régulièrement présent sur le chantier. Organisez des réunions de chantier hebdomadaire. Elles permettront de constater l’avancée des travaux et les éventuels dysfonctionnements qui peuvent intervenir. Si le chantier n’avance pas et que vous n’arrivez pas à joindre “l’artisan” envoyez des courriers recommandés et exigez des explications claires. Tentez de trouver une solution amiable avec votre interlocuteur avant d’entamer une procédure plus lourde.

Si aucune amélioration n’a été constatée, vous pouvez adresser à l’entreprise ou à l’artisan en question une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à bien détailler le blocage ou le dysfonctionnement constaté sur le chantier et demandez à votre interlocuteur de vous répondre précisément sur l’évolution du chantier.
Vous pouvez lui demander le planning d’action qui a été fait en amont. Votre interlocuteur ne vous répond pas ou si ses réponses sont insatisfaisantes, ? Vous pouvez faire appel à un médiateur de la République pour qu’il intervienne dans le litige avant d’intenter une action en justice.