Assurer un chantier : comment éviter les risques ?

Assurance chantier

Assurer un chantier : comment éviter les risques ?

La construction d’une maison individuelle implique différentes étapes essentielles. Vous venez d’acquérir un terrain constructible et avez obtenu votre prêt ? La construction d’une maison peut être soumise à de nombreux imprévus. C’est la raison pour laquelle, assurer un chantier est primordial. Vous souhaitez connaître les assurances et les garanties obligatoires pour vous mettre à l’abri des imprévus ? Nos experts en immobilier vous donnent leur point de vue sur la question.

Assurer un chantier : dans quel but ?

Lors de la construction d’une maison, le maître d’œuvre doit obligatoirement souscrire une assurance dommages. En effet, ce dernier est responsable des éventuels litiges ou malfaçons qui concerne son chantier.
Même si vous passez par des professionnels, vous devez être particulièrement impliqué dans le déroulement des travaux. C’est pourquoi une assurance est obligatoire pour garantir la protection et la responsabilité de chaque intermédiaire sur le chantier.
En assurant un chantier, vous vous évitez certaines déconvenues. C’est le cas des éventuels recours en justice, ou des pertes financières par exemple. Aujourd’hui, différentes garanties et assurances sont aussi à votre disposition pour protéger votre chantier. Ces dernières peuvent être choisies par vous-même ou souscrites directement auprès des constructeurs choisis.

Quel type d’assurance choisir pour votre chantier ?

Pourquoi souscrire une assurance dommage – ouvrage ?

L’assurance dommage-ouvrage est légiférée depuis le 4 janvier 1978 en France. La loi Spinetta concerne les maîtres d’œuvre qui confient leurs travaux de construction à une entreprise.
En cas de sinistre, la loi Spinetta vous permet d’obtenir un remboursement rapide des travaux de réparation mis en œuvre. Ces remboursements concernent aussi uniquement les dommages pris en charge par la garantie décennale.

Notons que la garantie décennale implique tout constructeur qui œuvre à l’élaboration d’un chantier de construction (qu’il soit neuf ou déjà existant). Différents corps de métiers sont donc concernés comme :

  • les architectes ;
  • les bureaux d’étude ;
  • les lotisseurs ;
  • les promoteurs ;
  • les techniciens ;
  • les ingénieurs ;
  • un particulier construisant lui même, etc.

Chaque constructeur doit fournir au maître d’œuvre un exemplaire de contrat d’assurance mentionnant la garantie décennale. Il est souvent joint aux devis ou aux factures par le professionnel assuré.

La garantie décennale couvre un ensemble de dommage en lien avec les chantiers de construction. Elle est donc parfaitement complémentaire avec l’assurance dommage-ouvrage que vous assumez. On cite par exemple :

  • Les dommages qui engagent la résistance de la construction ;
  • Les dommages qui rendent la construction inexploitable.

Différents dommages sont pris en compte par l’assurance décennale. C’est le cas des fissures, des défauts d’étanchéité ou des cas d’effondrements. L’assurance décennale concerne l’ensemble du gros œuvre sur un chantier de construction. C’est le cas par exemple de la charpente, des murs ou de la toiture.

quand souscrire une assurance dommage – ouvrage ?

Vous devez impérativement souscrire l’assurance dommage avant le début de son chantier. Par ailleurs, l’assurance dommage-ouvrage est obligatoire pour toute construction nécessitant un permis. Notons qu’une garantie dommage-ouvrage prend aussi fin 10 ans après la livraison de la construction.
Si vous n’avez pas souscrit une assurance dommage, vous vous exposez à deux contraintes majeures sur votre chantier : la première est de devoir patienter des années avant d’être indemnisé par l’entreprise en tort. Enfin, il peut y avoir des problèmes avec le futur acquéreur en cas de vente de son bien. En effet, il reste le responsable des dommages potentiels, ce qui peut engager des fonds personnels même après la revente de la maison.

Assurance Vol

N’oubliez pas de souscrire à une assurance contre le vol de chantier. On n’y pense pas suffisamment mais les chantiers sont propices aux vols en tout genre.

Les vols sur chantier concernent plusieurs types d’éléments :

  • Le petit matériel, qui est facilement transportable et pourrait être revendu sans problème
  • Les engins de chantier peuvent également être dérobés, ce qui engendre des retards dans la livraison et un coût non
    négligeable.
  • Les matériaux de constructions dans ce cas la prudence prévaut, faites-vous livrer en petites quantités toutes les
    semaines.
  • Les éléments détachables de votre chantier, exemple :les volets roulants dans leurs caissons.

Les équipements intérieurs peuvent aussi être assurés mais pensez à vous faire livrer une fois que votre construction est hors eau et fermetures posées.
Attention, dans tous les cas les assurances ne couvrent que très rarement les accessoires de chantiers.
Dans tous les cas si vous passez par un CCMI, vérifier bien les conditions de l’assurance vol et les responsabilités de votre constructeur.

Les garanties en assurance à la livraison du chantier

Lors de la réception de votre maison, il est nécessaire, pour vous, d’obtenir des garanties en cas de dommages causés par un professionnel. Les garanties à l’encontre du constructeur sont au nombre de trois. Nous avons vu précédemment les avantages de la garantie décennale pour le constructeur comme pour le maître d’œuvre. Il existe cependant la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale pour bien assurer un chantier.
La garantie de parfait achèvement est valable pendant la première année qui suit la livraison des travaux. Chaque désagrément signalé par le maître d’œuvre doit être réparé par l’entreprise responsable. En cas de non-intervention de l’entreprise, un recours en justice peut être envisagé. Les dégâts observés devront aussi être communiqués à l’entreprise par lettre recommandée avec accusée de réception.
La garantie biennale concerne les deux années suivant la livraison du chantier de construction. Là encore, les entreprises responsables prennent en charge la réparation des équipements défectueux.Il s’agit ici du petit œuvre, comprenant des éléments dissociables de la bâtisse sans lui porter atteinte (porte, volet, ballon d’eau chaude, appareil de cuisson, chaudière, etc..). La garantie biennale s’applique sur tout type de dysfonctionnement, même mineur. Là encore, le tribunal peut être saisi en l’absence de réactivité de l’entreprise.

Pensez à l’assurance multirisque habitation

Lorsque votre maison est achevée et livrée, le maître d’œuvre devient responsable des désagréments éventuels dans son habitation. Lorsque vous habitez dans votre maison, n’hésitez pas à souscrire une assurance multirisque habitation pour vous protéger de certains sinistres (incendie, dégâts des eaux, etc.).